| Où s'adresser |
Mairie du lieu de naissance |
| Pièces à fournir |
Indiquer nom du demandeur (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et date de naissance Joindre une enveloppe timbrée a votre adresse + Filiation (Noms père et mère) |
| Coût |
Gratuit |
| Observation |
Pour personne née à l'étranger s'adresser au Ministère des affaires Étrangères Service Central d'État Civil rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 9 |
| Où s'adresser | Mairie du lieu de mariage |
| Pièces à fournir | Indiquer nom des 2 époux et date du mariage |
| Coût | Gratuit |
| Observation | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
| Où s'adresser | Mairie du lieu de décès ou Mairie du domicile du défunt |
| Pièces à fournir | Indiquer nom du décédé et date du décès |
| Coût | Gratuit |
| Observation | Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse |
| Où s'adresser | Mairie |
| Pièces à fournir | Carte d'identité |
| Coût | Gratuit |
| Observation | Personne concernée présente en mairie(sauf personne non valide) |
| Où s'adresser | Mairie du domicile (duplicata en cas de divorce, séparation de corps, perte, vol ou destruction du livret) ou lieu de naissance de l'enfant pour un livret de famille de parents naturels |
| Pièces à fournir | Indiquer les renseignements qui étaient inscrits sur le premier livret |
| Coût | Gratuit |
| Observation | Un imprimé à remplir en mairie pour un second livret de famille, duplicata |
| Où s'adresser | Mairie |
| Pièces à fournir |
extrait d'acte de naissance 2 Photos d'identité récentes et identiques 2 Justificatifs du domicile différents Copie de la Carte d'Identité ou du Permis de Conduire ou du livret de famille Imprimé de demande à remplir sur place Autorisation du représentant légal pour le mineur (en cas de divorce, jugement du tribunal relatif à la garde de l'enfant) et fournir copie du jugement de divorce. |
| Coût | 86€ pour le demandeur majeur 42€ pour le demandeur mineur de quinze ans et plus 17€ pour le demandeur mineur de moins de quinze ans 3€ supplémentaire si photo prise par la mairie |
| Où s'adresser | Mairie du domicile |
| Pièces à fournir |
2 Photos d'identité récentes et identiques à fond clair couleur ou noir et blanc (à proscrire lunettes solaires et tout couvre-chefs) livret de famille des parents ou extrait d'acte de naissance 2 Justificatifs de domicile différents Autorisation du représentant légal pour le mineur (en cas de divorce, jugement du tribunal relatif à la garde de l'enfant) |
| Coût |
Gratuit sauf en cas de perte ou de vol fournir un timbre fiscal à 25€ |
| Observation |
Pour le renouvellement : 2 photos, 2 justificatifs de domicile + ancienne carte et un extrait de naiossance à demander à la mairie du lieu de naissance En cas de changement d'état civil, produire le livret de famille modifié, un extrait d'acte ou la copie de l'éventuel jugement (modification gratuite) |
| Où s'adresser | Mairie de résidence |
| Pièces à fournir | carte d'identité et justificatif de domicile |
| Coût | Gratuit |
| Observation | |
|
Où s'adresser |
Casier Judiciaire National 107 rue du Landreau 44317 Nantes Cedex 3 Tel 02 51 89 89 51 |
| Pièces à fournir |
Demande signée sur papier libre précisant l'état civil et l'adresse Photocopie d'une pièce d'identité si naissance à l'étranger
|
| Coût |
Gratuit |
| Observation |
On ne peut demander un extrait que de son propre casier Les mineurs peuvent faire personnellement une demande ainsi que leurs parents, dés qu'ils sont majeurs, les parents ne peuvent plus en faire le demande pour eux |
|
Où s'adresser |
Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux ou des parents (pour les mineurs) |
| Pièces à fournir |
Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois (sauf pour la personne qui est née dans la commune du lieu de mariage) Attestation de domicile ou de résidence Pièce d'identité Liste des témoins Certificat médical (de moins de 2 mois) Certificat du notaire s'il a été fait un contrat de mariage |
| Coût |
Gratuit |
| Observation |
Des pièces complémentaires sont demandées pour les mineurs, les divorcés, les veufs, les militaires et les étrangers |
|
Où s'adresser |
Préfecture |
| Pièces à fournir |
Carte d'identité ou livret de famille Attestation de domicile ou quittance EDF-GDF ou de loyer Imprimé de déclaration de mise en circulation à remplir sur place Certificat de non-gage fourni par la préfecture d'origine Occasion : carte grise revêtue de la mention "vendu le ..." signée, certificat de vente, et pour les véhicules de + 4 ans, preuve du passage dans un centre de contrôle agréé Neuf : certificats de vente, de conformité et éventuellement de dédouanement |
| Coût | Tarif fixé chaque année par le conseil régional selon le nombre de CV et l'âge du véhicule 32 € /cheval pour les véhicules de - 10 ans + taxes parafiscales (véhicules utilitaires uniquement). Pour les véhicules de + 10 ans demi tarif. |
| Observation |
En cas de changement du département, produire les mêmes pièces que ci-contre sauf certificat de vente En cas de changement de domicile à l'intérieur du département, faire inscrire sa nouvelle adresse par la préfecture dans un délai 1 mois (gratuit) |
